Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le site des Terroirs du Plantaurel, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Commande

Les Terroirs du Plantaurel confirment l’acceptation d’une commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la date de réception :

du règlement pour les chèques.
du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
du règlement Paypal.

Les Terroirs du Plantaurel se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Les Terroirs du Plantaurel informent l’acheteur par mail de l’indisponibilité du produit et lui propose le remboursement ou l’échange, selon le souhait de l’acheteur.

3. Livraison

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectuera :

Pour la France métropolitaine :

Par Colissimo Suivi pour les produits de moins de 30 kg.
Par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg. Pour une commande importante : prendre directement contact avec nous.

Hors de France métropolitaine :

Prendre contact par mail avec notre service client (contactez-nous).

Dans ce cas, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le délai d’acheminement est compris entre un et deux jours à compter du départ de notre entrepôt. En outre, nous constatons un délai moyen de 3 jours pour la préparation des commandes. De fait, la majorité des commandes que nous traitons arrive dans un délai moyen de 4 jours ouvrables. Cependant, en période de grande activité, exceptionnellement, et sur certaines catégories d’articles, le délai peut s’élever à 8 jours.

4. Rétractation ou retour

Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d’un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Le droit de rétractation tel que prévu par la loi n’oblige pas le vendeur à reprendre des produits abîmés, endommagés ou utilisés. Le délai de 14 jours commence :

Pour les produits, à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé
Pour les services, à compter du lendemain de la passation de la commande par le client

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Formulaire de rétractation

Pour toute demande de rétractation, renvoyez le ou les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, après avoir eu notre accord par mail et notre numéro de confirmation à l’adresse suivante :

Les Terroirs du Plantaurel
Lieu-dit Bourmaud
09120 MONTEGUT PLANTAUREL
05 61 05 33 33

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Terroirs du Plantaurel sont tenus au remboursement total des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié. Le remboursement, selon l’article L.121-21-4 du code de la consommation, est dû dans un délai maximum de 14 jours après avoir été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Dans le cas où le client a pris possession des biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et le port.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Terroirs du Plantaurel.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par :

carte bancaire (paiement sécurisé en ligne par le Crédit Agricole)
chèque
Paypal

Le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Les Terroirs du Plantaurel vous permettent de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé en mode crypté (SSL). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque en euros

Libellez votre chèque à l’ordre de Les Terroirs du Plantaurel et envoyez-le à l’adresse suivante :

Les Terroirs du Plantaurel
Lieu-dit Bourmaud
09120 MONTEGUT PLANTAUREL

Arrivé sur la page “Confirmation de commande”, veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement de votre paiement.

Par ailleurs, Les Terroirs du Plantaurel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Les Terroirs du Plantaurel recueillent votre n° de téléphone pour traiter votre commande.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Terroirs du Plantaurel ne peuvent être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité des Terroirs du Plantaurel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client (contactez-nous).

Conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service d’un médiateur en cas de litiges pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

À défaut de solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social des Terroirs du Plantaurel est établi.

9. Garanties

Dans tous les cas, Les Terroirs du Plantaurel ne pourraient être tenus pour responsables pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité des Terroirs du Plantaurel est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter le service clients : par mail (contactez-nous).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les Terroirs du Plantaurel s’engagent à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.